Vous êtes ici : Accueil > Présentation
 

Présentation

Le rôle de la CIA au Grand Lyon

La Commission intercommunale d’accessibilité constitue un des outils de la politique de participation citoyenne du Grand Lyon. Elle est une instance de participation citoyenne et non d’application de l’accessibilité. Son rôle est consultatif et non décisionnel, préventif et non de contrôle. Ce n’est pas non plus un lieu d’enregistrement de doléances.

La CIA a pour vocation d’être un lieu de réflexion, d’échanges et de propositions pour :

- améliorer la prise en compte de l’usage dans la mise en œuvre des politiques du Grand Lyon,

- développer une culture du handicap,

- assurer la continuité de la chaîne de déplacement.

 

Le choix du Grand Lyon a été de positionner la CIA sur la qualité d’usage donc en amont de la conception des projets.

Les missions

Selon l'article 46 de la loi du 11 février 2005, codifié à l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission intercommunale d’accessibilité a pour mission de :

- dresser un constat de l’état du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics et des transports

- d'organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées

- de faire toutes propositions utiles en ces domaines

- d'établir un rapport annuel présenté en Conseil de communauté.

 

La commission traite des thématiques suivantes :

- voirie et espaces publics communautaires,

- transports publics gérés par le Sytral : réseau TCL et service Optibus,

- établissements recevant du public appartenant à la Communauté urbaine de Lyon, 

- logement (parc public et privé de l'agglomération lyonnaise).